Mentions légales
Sarah Fouilloux - Un mot après l’autre
Entreprise individuelle
N° SIRET : 85224824400018
Représentée par Sarah Fouilloux en sa qualité d’entrepreneuse individuelle ;
Et
Toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité
professionnelle ou non ;
Désignée comme « le client ».
Conditions générales de vente
Clause n°1 : Objet et champs d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente proposées par Sarah Fouilloux sur le site www.umaa.fr, ainsi que de définir les droits et obligations de chacune des parties dans ce cadre (prestataire et client).
Clause n°2 : Acceptation des conditions générales de vente
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter les différents services proposés par Sarah Fouilloux.
Tout achat d’un atelier ou d’une prestation, qu’il soit partiel ou entier, implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, et du fonctionnement des ateliers tel qu’il est exposé sur le site www.umaa.fr.
Clause n°3 : Prestations et tarifs
3.1 Les prestations :
Chaque prestation donnera lieu à un devis. La signature du devis vous engage pour toute la prestation.
Accompagnement individuel :
Les prix des séances individuelles sont établis en fonction de la formule et du nombre de séances choisis par le client. En signant le devis, le client s’engage à rendre possibles les séances d’accompagnement dans le temps préétabli. Pour ce faire, un planning prenant en compte les besoins du client lui sera remis avec le devis.
Le règlement des formules d’accompagnement se fait à la signature du devis par le client et valide la réservation des créneaux et l’engagement de la préparation des séances.
Relecture et correction :
Les prestations de relecture et de corrections de manuscrits sont effectives et contractuelles à la signature du devis par le client. Une date de rendu estimée est communiquée au client à la présentation du devis, celle-ci peut varier de 1 à 7 jours ouvrés selon la durée du travail.
Les épreuves corrigées / relues ainsi que les comptes-rendus sont communiqués au client par voie dématérialisée sous format PDF à signer. La signature de ces duplicatas sert d’accusé de réception et met un terme à la mission. Toute modification apportée au manuscrit après signature de l’épreuve corrigée donnera lieu à un nouveau devis.
Le règlement des prestations de relecture et de correction se fait de la manière suivante : 30% à la signature du devis pour acompte, le reste à payer (70%) doit être réglé à la livraison du travail.
Préparation de copie / mise en page :
Les prestations de préparation de copies et de mise en page sont effectives et contractuelles à la signature du devis par le client. Une date de rendu estimée est communiquée au client à la présentation du devis, celle-ci peut varier de 1 à 7 jours ouvrés selon la durée du travail.
Les épreuves finalisées sont communiquées au client par voie dématérialisée sous format PDF à signer. La signature de ces duplicatas par le client sert d’accusé de réception et met un terme à la mission. Toute modification apportée au manuscrit après signature de l’épreuve préparée donnera lieu à un nouveau devis.
Le règlement des prestations de préparation de copie et de mise en page par le client s’effectue de la manière suivante : 30% à la signature du devis pour acompte, le reste à payer (70%) doit être réglé à la livraison du travail.
Accompagnement à l’édition :
La signature du ou des devis vous engage le client pour toute la durée de l’accompagnement.
Les prestations relatives à aux éléments de communication commandées par le client sont à régler à la réception de ceux-ci par voie dématérialisée sous format PDF à signer.
Le forfait d’accompagnement est à régler par le client à la signature du devis. La signature du devis est à valeur contractuelle et engage le début de la mission.
Toute prestation non comprise dans le devis initial fera l’objet d’un nouveau devis.
3.2 : Les ateliers d’écriture :
Sarah Fouilloux se réserve le droit de valider ou d’invalider la demande de participation aux ateliers d’écriture selon le nombre de participantes déjà admises. Le règlement des inscriptions aux ateliers se fait après validation par mail par Sarah Fouilloux et selon les moyens de paiements communiqués sur le site www.umaa.fr.
En cas d’annulation de la part du client pour motif valable, Sarah Fouilloux s’engage à proposer un report d’inscription à un atelier ultérieur dans une période de 3 mois.
En cas d’annulation de l’atelier de la part de Sarah Fouilloux une date de report sera proposée aux clients. En cas d’indisponibilité du client à la date de report, sarah Fouilloux s’engage à rembourser en intégralité le montant dû.
Sarah Fouilloux se réserve le doit de valider ou d’invalider la demande de participation aux stages d’écriture en fonction du nombre de participantes déjà admises. La réservation du stage est effective après l’acquittement de l’acompte de la part du client. Le paiement complet du stage devra être effectué le mois précédent la date du stage.
En cas d’annulation de la part du client, Sarah Fouilloux ne remboursera pas l’acompte versé et s’engage à proposer un report de participation au client à un stage ultérieur dans une période de 18 mois.
En cas d’annulation du stage de la part de Sarah Fouilloux une date de report sera proposée aux clients. En cas d’indisponibilité du client à la date de report, sarah Fouilloux s’engage à rembourser en intégralité le montant dû.
3.3 Les tarifs :
Les tarifs des prestations et des ateliers en vigueur pour l’année 2025 sont disponibles sur le site www.umaa.fr.
Clause n°4 : Droit de rétractation
4.1 Droit de rétractation pour la participation aux ateliers
Le client bénéficie d’un droit de rétractation entrainant le remboursement complet de l’inscription jusqu’à 72h avant la date de l’atelier.
4.2 Droit de rétractation pour la participation aux stages
Le client bénéficie d’un droit de rétractation entrainant remboursement de l’acompte d’une durée de 72h après versement de l’acompte de l’inscription au stage.
4.3 Droit de rétractation dans le cadre des prestations d’accompagnement
Le client bénéficie d’un droit de rétractation entrainant remboursement de la prestation dans une durée de 72h après signature du devis.
Clause n°5 : Cartes cadeaux
Les différentes cartes cadeaux proposées sont valables dans la limite de la date mentionnée sur la carte cadeau.
La réservation et la participation doivent être réalisées durant la période de validité de la carte cadeau, en fonction des places disponibles.
Tout dépassement de la date entraînera l’annulation de la carte cadeau.
Les cartes cadeaux ne sont ni transférables ni remboursables.
Clause n°6 : Confidentialité
Sarah Fouilloux s’engage à respecter le devoir de confidentialité envers les manuscrits qui lui sont confiés pour relecture et correction, ainsi que dans le cadre des accompagnements à l’écriture.
Ce devoir de confidentialité concerne aussi les différents documents contractuels que le client pourrait soumettre à Sarah Fouilloux pour étude.
Clause n°7 : Droit d’auteur & Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents transmis par Sarah Fouilloux dans le cadre des ateliers d’écriture et prestations constitue des œuvres originales, et à ce titre, sont la propriété exclusive de Sarah Fouilloux. L’ensemble de ces documents est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, toute reproduction et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Clause n°8 : Entrée en vigueur et modifications des conditions générales de vente
les présentes conditions générales de vente prennent effet à partir du 01 juillet 2026.
Sarah Fouilloux se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
